Article 12 historique

Historique de l'article 12 du Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2000 au 1er août 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1099 1973-12-12 art. 1 JORF 14 décembre 1973 en vigueur le 1er janvier 1972; Décret 80-846 1980-10-27 art. 1 JORF 30 octobre 1980; Décret 84-725 1984-07-17 art. 1 JORF 26 juillet 1984
• Rédaction du 1er août 2005 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-788 du 12 juillet 2005 - art. 5 () JORF 16 juillet 2005 en vigueur le 1er août 2005
• Rédaction du 3 mai 2007 au 1er juillet 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-653 du 30 avril 2007 - art. 19 () JORF 3 mai 2007

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 octobre 2009 pris pour l'application du premier alinéa du II de l'article 12 du décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°99-1153 du 29 décembre 1999 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires. (en vigueur)
• Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (en vigueur)