Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article 19 du Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 12 avril 2002 au 22 novembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 72-400 1972-05-15 art. 1 JORF 18 mai 1972; Décret 76-1089 1976-11-25 art. 1 JORF 2 décembre 1976; Décret 78-666 1978-06-23 art. 3 JORF 27 juin 1978
Rédaction du 22 novembre 2005 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1436 du 15 novembre 2005 - art. 2 () JORF 22 novembre 2005
Rédaction du 3 mai 2007 au 15 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-653 du 30 avril 2007 - art. 21 () JORF 3 mai 2007
Rédaction du 15 décembre 2007 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1744 du 13 décembre 2007 - art. 2
Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-593 du 21 avril 2017 - art. 2
Rédaction du 1er septembre 2019 au 1er juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-86 du 8 février 2019 - art. 51
Rédaction du 1er juillet 2023 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2022-561 du 16 avril 2022 - art. 9
Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n°2026-1007 du 27 octobre 2026 - art. 3

Arrêtés liés (22)

Arrêté du 9 juin 1998 fixant les modalités de l'examen oral pour l'accès au corps des secrétaires adjoints des affaires étrangères du cadre général réservé aux candidats admissibles à l'Institut national du service public (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 12 février 2007 relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 31 décembre 2010 relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 31 décembre 2010 relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 28 juin 2024 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 28 juin 2024 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 9 juin 2009 modifiant l'arrêté du 12 février 2007 modifié relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) (en vigueur)
Arrêté du 20 mars 2017 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) (en vigueur)
Arrêté du 19 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2010 relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) (en vigueur)
Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) (en vigueur)
Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) (en vigueur)
Arrêté du 19 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2010 relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) (en vigueur)
Arrêté du 12 février 2007 relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 16 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 juin 2024 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) (en vigueur)
Arrêté du 31 décembre 2010 relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) (abrogé, modifié par 3 textes)
Arrêté du 16 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 juin 2024 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) (en vigueur)
Arrêté du 9 juin 2009 modifiant l'arrêté du 12 février 2007 modifié relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) (en vigueur)
Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) (en vigueur)
Arrêté du 7 mars 2017 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) (en vigueur)
Arrêté du 13 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2010 relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) (en vigueur)
Arrêté du 12 février 2007 relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 9 juin 2009 modifiant l'arrêté du 12 février 2007 modifié relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (en vigueur)

Décrets liés (3)

Décret n°91-341 du 2 avril 1991 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours de fonctionnaires du ministère des affaires étrangères (abrogé)
Décret n°2000-447 du 24 mai 2000 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours de fonctionnaires du ministère des affaires étrangères. (abrogé)
Décret n°2002-829 du 3 mai 2002 portant intégration des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère des affaires étrangères dans le corps des secrétaires de chancellerie. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 19-1 (Ab)
Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 19-4 (V)
Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 19-5 (Ab)
Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 20-5 (Ab)
Décret n°91-341 du 2 avril 1991 - art. ANNEXE (Ab)
Arrêté du 9 juin 1998 - art. 1 (V)
Arrêté du 9 juin 1998 - art. 4 (V)
Décret n°2000-447 du 24 mai 2000 - art. ANNEXE (Ab)
Décret n°2002-829 du 3 mai 2002 - art. 2 (V)
Arrêté du 12 février 2007 - art. 1 (VT)
Arrêté du 31 décembre 2010 - art. 1 (V)
Arrêté du 31 décembre 2010 - art. 1 (VT)
Arrêté du 28 juin 2024 - art. 1 (V)
Arrêté du 28 juin 2024 - art. 1 (V)