Article 19 historique

Historique de l'article 19 du Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 12 avril 2002 au 22 novembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 72-400 1972-05-15 art. 1 JORF 18 mai 1972; Décret 76-1089 1976-11-25 art. 1 JORF 2 décembre 1976; Décret 78-666 1978-06-23 art. 3 JORF 27 juin 1978
• Rédaction du 22 novembre 2005 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1436 du 15 novembre 2005 - art. 2 () JORF 22 novembre 2005
• Rédaction du 3 mai 2007 au 15 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-653 du 30 avril 2007 - art. 21 () JORF 3 mai 2007
• Rédaction du 15 décembre 2007 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1744 du 13 décembre 2007 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-593 du 21 avril 2017 - art. 2
• Rédaction du 1er septembre 2019 au 1er juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-86 du 8 février 2019 - art. 51
• Rédaction du 1er juillet 2023 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2022-561 du 16 avril 2022 - art. 9
• Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n°2026-1007 du 27 octobre 2026 - art. 3

Arrêtés liés (22)

• Arrêté du 9 juin 1998 fixant les modalités de l'examen oral pour l'accès au corps des secrétaires adjoints des affaires étrangères du cadre général réservé aux candidats admissibles à l'Institut national du service public (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 février 2007 relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 31 décembre 2010 relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 31 décembre 2010 relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 28 juin 2024 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 juin 2024 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 juin 2009 modifiant l'arrêté du 12 février 2007 modifié relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) (en vigueur)
• Arrêté du 20 mars 2017 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) (en vigueur)
• Arrêté du 19 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2010 relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) (en vigueur)
• Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) (en vigueur)
• Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) (en vigueur)
• Arrêté du 19 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2010 relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2007 relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 juin 2024 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) (en vigueur)
• Arrêté du 31 décembre 2010 relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 16 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 juin 2024 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) (en vigueur)
• Arrêté du 9 juin 2009 modifiant l'arrêté du 12 février 2007 modifié relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) (en vigueur)
• Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) (en vigueur)
• Arrêté du 7 mars 2017 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) (en vigueur)
• Arrêté du 13 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2010 relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2007 relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 juin 2009 modifiant l'arrêté du 12 février 2007 modifié relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°91-341 du 2 avril 1991 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours de fonctionnaires du ministère des affaires étrangères (abrogé)
• Décret n°2000-447 du 24 mai 2000 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours de fonctionnaires du ministère des affaires étrangères. (abrogé)
• Décret n°2002-829 du 3 mai 2002 portant intégration des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère des affaires étrangères dans le corps des secrétaires de chancellerie. (en vigueur)