Article 19-2

Article abrogé, en vigueur du 22 novembre 2005 au 15 décembre 2007.

Carte de l'article 19-2 du Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 avril 2002 au 27 janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°99-1153 du 29 décembre 1999 - art. 4 () JORF 30 décembre 1999 en vigueur le 1er janvier 2000
• Rédaction du 27 janvier 2004 au 22 novembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-82 du 23 janvier 2004 - art. 4 () JORF 27 janvier 2004
• Rédaction du 22 novembre 2005 au 15 décembre 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°2005-1436 du 15 novembre 2005 - art. 6 () JORF 22 novembre 2005

Décrets liés (1)

• Décret n° 2005-789 du 13 juillet 2005 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours de fonctionnaires du ministère des affaires étrangères. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2005-789 du 13 juillet 2005 - art. ANNEXE (V)