Article 21

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2000 au 15 décembre 2007.

Carte de l'article 21 du Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2000 au 15 décembre 2007 (abrogé) — issue de : Décret 72-400 1972-05-15 art. 1, art. 2 JORF 18 mai 1972; Décret 76-1089 1976-11-25 art. 3 JORF 2 décembre 1976; Décret 78-666 1978-06-23 art. 5 JORF 27 juin 1978

Décrets liés (1)

• Décret n°98-629 du 20 juillet 1998 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°98-629 du 20 juillet 1998 - art. 9 (V)