Article 21-1

Article abrogé, en vigueur du 3 mai 2007 au 15 décembre 2007.

Carte de l'article 21-1 du Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 avril 2002 au 22 novembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 76-1089 1976-11-25 art. 4 JORF 2 décembre 1976
• Rédaction du 22 novembre 2005 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1436 du 15 novembre 2005 - art. 6 () JORF 22 novembre 2005
• Rédaction du 3 mai 2007 au 15 décembre 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-653 du 30 avril 2007 - art. 25 () JORF 3 mai 2007

Décrets liés (1)

• Décret n° 2007-1744 du 13 décembre 2007 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 21-2 (V)
• Décret n°2007-1744 du 13 décembre 2007 - art. 6 (V)