Article 33-1

Article abrogé, en vigueur du 3 mai 2007 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article 33-1 du Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 octobre 1998 au 22 novembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°98-954 du 27 octobre 1998 - art. 2 () JORF 28 octobre 1998
• Rédaction du 22 novembre 2005 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1436 du 15 novembre 2005 - art. 7 () JORF 22 novembre 2005
• Rédaction du 3 mai 2007 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-653 du 30 avril 2007 - art. 29 () JORF 3 mai 2007

Décrets liés (1)

• Décret n°98-954 du 27 octobre 1998 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires et fixant les dispositions statutaires applicables au corps des attachés des systèmes d'information et de communication. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 33 (M)
• Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 33-4 (M)
• Décret n°98-954 du 27 octobre 1998 - art. 6 (V)