Article 33-1 historique

Historique de l'article 33-1 du Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 octobre 1998 au 22 novembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°98-954 du 27 octobre 1998 - art. 2 () JORF 28 octobre 1998
• Rédaction du 22 novembre 2005 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1436 du 15 novembre 2005 - art. 7 () JORF 22 novembre 2005
• Rédaction du 3 mai 2007 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-653 du 30 avril 2007 - art. 29 () JORF 3 mai 2007

Décrets liés (1)

• Décret n°98-954 du 27 octobre 1998 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires et fixant les dispositions statutaires applicables au corps des attachés des systèmes d'information et de communication. (en vigueur)