Article 33-2

Article abrogé, en vigueur du 3 mai 2007 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article 33-2 du Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 octobre 1998 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°98-954 du 27 octobre 1998 - art. 2 () JORF 28 octobre 1998
• Rédaction du 3 mai 2007 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-653 du 30 avril 2007 - art. 30 () JORF 3 mai 2007

Décrets liés (3)

• Décret n°98-954 du 27 octobre 1998 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires et fixant les dispositions statutaires applicables au corps des attachés des systèmes d'information et de communication. (en vigueur)
• Décret n°2000-447 du 24 mai 2000 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours de fonctionnaires du ministère des affaires étrangères. (abrogé)
• Décret n° 2005-789 du 13 juillet 2005 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours de fonctionnaires du ministère des affaires étrangères. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°98-954 du 27 octobre 1998 - art. 7 (V)
• Décret n°2000-447 du 24 mai 2000 - art. ANNEXE (Ab)
• Décret n°2005-789 du 13 juillet 2005 - art. ANNEXE (V)