Article 44

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2023.

Carte de l'article 44 du Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 5 janvier 2002 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 72-400 1972-05-15 art. 1 JORF 18 mai 1972; Décret 78-666 1978-06-23 art. 3, art. 15 JORF 27 juin 1978; Décret 80-846 1980-10-27 art. 5 JORF 30 octobre 1980
• Rédaction du 3 mai 2007 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-656 du 30 avril 2007 - art. 67 () JORF 3 mai 2007
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1664 du 30 décembre 2014 - art. 7
• Rédaction du 29 octobre 2021 au 18 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 27
• Rédaction depuis le 18 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1192 du 15 décembre 2023 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°91-341 du 2 avril 1991 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours de fonctionnaires du ministère des affaires étrangères (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 43 (M)
• Décret n°91-341 du 2 avril 1991 - art. ANNEXE (Ab)