Article 46

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2023.

Carte de l'article 46 du Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 janvier 2002 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°96-366 du 24 avril 1996 - art. 1 () JORF 3 mai 1996 en vigueur le 1er août 1995; Décret n°2002-19 du 4 janvier 2002 - art. 1 () JORF 5 janvier 2002
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 18 décembre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1192 du 15 décembre 2023 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n°2000-447 du 24 mai 2000 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours de fonctionnaires du ministère des affaires étrangères. (abrogé)
• Décret n° 2005-789 du 13 juillet 2005 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours de fonctionnaires du ministère des affaires étrangères. (en vigueur)