Article 63

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2025.

Carte de l'article 63 du Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 mars 1969 au 29 décembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1365 du 26 décembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 22 janvier 2024 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires (abrogé)
• Arrêté du 19 mars 2025 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 juin 2025 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires (en vigueur)
• Arrêté du 4 mai 2026 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2022 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires (abrogé)
• Arrêté du 7 juillet 2022 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires (abrogé)
• Arrêté du 14 décembre 2021 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires (abrogé)
• Arrêté du 9 décembre 2019 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires (abrogé)
• Arrêté du 12 décembre 2018 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires (abrogé)
• Arrêté du 6 décembre 2017 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 22 janvier 2024 (Ab)
• Arrêté du 19 mars 2025 (Ab)
• Arrêté du 23 juin 2025 (V)
• Arrêté du 4 mai 2026 (V)