1. Pour les emplois diplomatiques et consulaires autres que celui mentionné à l'article 62, la correspondance entre les grades des personnels diplomatiques et consulaires et les emplois auxquels ils ont vocation est précisée par arrêté du ministre des affaires étrangères.
Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 · Article
Article 63
Article en vigueur depuis le 29 décembre 2025.
TexteDécret n° 69-222 du 6 mars 1969
Rattachement
Section IV : Affectations
- CHAPITRE II : Dispositions générales
- Section IV : Affectations
IdentifiantLEGIARTI000053218698
Texte parentLEGITEXT000006061620
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.