Article 69

Article abrogé, en vigueur du 16 mars 1997 au 1er janvier 2000.

Carte de l'article 69 du Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 16 mars 1997 au 1er janvier 2000 (abrogé) — issue de : Décret n°97-234 du 11 mars 1997 - art. 4 () JORF 16 mars 1997

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 mai 1997 fixant les règles de saisine, de fonctionnement et de composition de la commission instituée au ministère des affaires étrangères afin de se prononcer sur les demandes de dérogation de diplômes pour l'accès aux concours externes de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) et de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient). (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 7 mai 1997 - art. 1 (V)