Décret n°69-381 du 24 avril 1969 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 2 juillet 1982.

Carte de l'article 4 du Décret n°69-381 du 24 avril 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 25 avril 1969 fixant les taux et modalités de versement de la cotisation d'assurance volontaire maladie et maternité dans les professions agricoles. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 25 avril 1969 - art. 1 (V)
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