Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Décret n°69-381 du 24 avril 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 juillet 1982 (en vigueur) — issue de : Décret n°82-558 du 29 juin 1982 - art. 1 () JORF 2 juillet 1982

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 avril 1969 fixant les taux et modalités de versement de la cotisation d'assurance volontaire maladie et maternité dans les professions agricoles. (en vigueur)