Article 3

Article abrogé, en vigueur du 18 janvier 1969 au 18 août 2005.

Carte de l'article 3 du Décret n°69-51 du 10 janvier 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 18 janvier 1969 au 18 août 2005 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°73-912 du 21 septembre 1973 portant règlement général de police de la navigation intérieure. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°73-912 du 21 septembre 1973 - art. 2 (VT)