Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2011.

Carte de l'article 1 du Décret n°69-52 du 10 janvier 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 janvier 1969 au 1er janvier 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-1463 du 1er décembre 2010 - art. 87 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n°73-912 du 21 septembre 1973 portant règlement général de police de la navigation intérieure. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°73-912 du 21 septembre 1973 - art. 2 (VT)