Article 16

Article abrogé, en vigueur du 8 juin 1969 au 5 mars 2002.

Carte de l'article 16 du Décret n°69-546 du 2 juin 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 8 juin 1969 au 5 mars 2002 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°69-546 du 2 juin 1969 - art. 18 (Ab)