Article abrogé, en vigueur du 8 juin 1969 au 5 mars 2002.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°69-546 du 2 juin 1969
RattachementB. Congés pour maladie, de couches
TITRE V : Congés
B. Congés pour maladie, de couches
IdentifiantLEGIARTI000006571949
Texte parentLEGITEXT000006061650
Référencearticle 16 du décret n°69-546 du 2 juin 1969 (version du 8 juin 1969)Légifrance →
1. Les agents visés par le présent décret peuvent obtenir par période de douze mois, sur présentation d'un certificat médical, des congés ainsi fixés :
2. Après six mois de présence :
3. Un mois à plein traitement.
4. Un mois à demi-traitement.
5. Après trois ans de présence :
6. Deux mois à plein traitement.
7. Deux mois à demi-traitement.
8. Après cinq ans de présence :
9. Trois mois à plein traitement.
10. Trois mois à demi-traitement.
11. Un contrôle pourra être effectué, à tout moment, par un médecin assermenté de l'administration. Les prestations familiales sont payées en totalité pendant la durée des absences visées au présent article.
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