Décret n°69-546 du 2 juin 1969 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 mars 2002.

Carte de l'article 2 du Décret n°69-546 du 2 juin 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

  • Rédaction depuis le 5 mars 2002 (en vigueur) — issue de : Décret 72-58 1972-01-19 art. 1 JORF 22 janvier 1972; Décret n°2002-309 du 1 mars 2002 - art. 2 () JORF 5 mars 2002

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°69-546 du 2 juin 1969 - art. 30 (V)
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