Décret n°69-546 du 2 juin 1969 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 mars 2002.

TexteDécret n°69-546 du 2 juin 1969
RattachementTITRE Ier : Classement des agents.
IdentifiantLEGIARTI000006571933
Texte parentLEGITEXT000006061650
Référencearticle 2 du décret n°69-546 du 2 juin 1969 (version du 5 mars 2002)Légifrance →

1. Les agents non titulaires régis par le présent décret sont classés dans l'un des groupes figurant ci-après, par référence aux catégories A, B et C des fonctionnaires de l'Etat.

2. GROUPES ET EMPLOIS

3. 1er : Chargé de mission hors catégorie.

4. 2e : Chargé de mission de 1re catégorie.

5. 3e : Chargé de mission de 2e catégorie

6. 4e : Secrétaire de mission.

7. 5e : Adjoint de mission.

8. Le premier groupe comporte deux classes.

9. Un arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat fixe l'échelonnement indiciaire de chaque groupe.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006571933, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.