Article 21

Article abrogé, en vigueur du 22 janvier 1976 au 5 mars 2002.

Carte de l'article 21 du Décret n°69-546 du 2 juin 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 22 janvier 1976 au 5 mars 2002 (abrogé) — issue de : Décret 76-455 1976-05-12 art. 3 JORF 26 mai 1976

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 1er mars 2002 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels du ministère des affaires étrangères relevant des dispositions du décret n° 69-546 du 2 juin 1969 (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 1er mars 2002 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels du ministère des affaires étrangères relevant des dispositions du décret n° 69-546 du 2 juin 1969 (en vigueur)
• Arrêté du 13 juin 2014 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels du ministère des affaires étrangères relevant des dispositions du décret n° 69-546 du 2 juin 1969 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 13 juin 2014 portant création d'une commission consultative paritaire pour les agents contractuels du ministère des affaires étrangères relevant des dispositions du décret n° 69-546 du 2 juin 1969 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 1 mars 2002 - art. 11 (Ab)