Article 12

Article en vigueur depuis le 1er octobre 1969.

Carte de l'article 12 du Décret n°69-604 du 14 juin 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er octobre 1969 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°71-248 du 25 mars 1971 RELATIF AU REGIME D'INDEMNISATION DES STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE SEIZE A DIX-HUIT ANS DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM*. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°71-248 du 25 mars 1971 - art. 1 (V)