Article 18

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article 18 du Décret n°69-662 du 13 juin 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 juin 1969 au 16 octobre 1975 (modifiée)
• Rédaction du 16 octobre 1975 au 31 mars 1977 (modifiée)
• Rédaction du 31 mars 1977 au 18 septembre 1980 (modifiée)
• Rédaction du 18 septembre 1980 au 10 mai 1985 (modifiée)
• Rédaction du 10 mai 1985 au 1er janvier 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-702 du 2 juin 2021 - art. 12

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 mars 1981 relatif aux épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'admission aux sessions de formation des assistants de direction. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 18 mars 1981 - art. 4 (M)