Article 18 historique

Historique de l'article 18 du Décret n°69-662 du 13 juin 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 juin 1969 au 16 octobre 1975 (modifiée)
• Rédaction du 16 octobre 1975 au 31 mars 1977 (modifiée)
• Rédaction du 31 mars 1977 au 18 septembre 1980 (modifiée)
• Rédaction du 18 septembre 1980 au 10 mai 1985 (modifiée)
• Rédaction du 10 mai 1985 au 1er janvier 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-702 du 2 juin 2021 - art. 12

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 mars 1981 relatif aux épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'admission aux sessions de formation des assistants de direction. (abrogé)