Article 20

Article en vigueur depuis le 10 mai 1985.

Carte de l'article 20 du Décret n°69-662 du 13 juin 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 juin 1969 au 16 octobre 1975 (modifiée)
• Rédaction du 16 octobre 1975 au 10 mai 1985 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 mai 1985 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 décembre 1986 relatif au déroulement de la session de formation des assistants et à l'examen de fin de session. (en vigueur)
• Arrêté du 3 octobre 1977 relatif au déroulement de la session de formation des assistants et examen de fin de session. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 22 décembre 1986 - art. 2 (V)
• Arrêté du 3 octobre 1977 - art. 2 (Ab)