Article 21

Article en vigueur depuis le 10 mai 1985.

Carte de l'article 21 du Décret n°69-662 du 13 juin 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 juin 1969 au 10 mai 1985 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 mai 1985 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 août 1970 relatif aux sessions de formation et de perfectionnement organisées par l'Ecole nationale de la santé publique pour les personnels de direction des établissements d'hospitalisation de soins ou de cure publics. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°69-662 du 13 juin 1969 - art. 44 (V)
• Arrêté du 24 août 1970 - art. 1 (V)