RattachementSection 2 : Formation des autres personnels de direction
Titre II : De la nomination
Chapitre II : Formation des personnels de direction
Section 2 : Formation des autres personnels de direction
IdentifiantLEGIARTI000006707766
Texte parentLEGITEXT000006061666
Référencearticle 21 du décret n°69-662 du 13 juin 1969 (version du 10 mai 1985)Légifrance →
1. Les personnels accédant au cadre régi par le présent décret par une voie autre que celles qui sont définies aux articles 10 et 16 ci-dessus sont astreints à un stage d'un an conformément aux dispositions de l'article L. 811 du code de la santé publique.
2. Au cours du stage, ils sont tenus de suivre des travaux de formation théorique et pratique organisés à l'Ecole nationale de la santé publique, dans les conditions fixées par arrêté du ministre d'Etat chargé de la Santé.
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