Article 3

Article en vigueur depuis le 16 mars 1986.

Carte de l'article 3 du Décret n°69-662 du 13 juin 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 juin 1969 au 16 octobre 1975 (modifiée)
• Rédaction du 16 octobre 1975 au 10 mai 1985 (modifiée)
• Rédaction du 10 mai 1985 au 16 mars 1986 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 mars 1986 (en vigueur) — issue de : Décret n°86-505 du 14 mars 1986 - art. 2 () JORF 16 mars 1986

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 mars 1986 modifiant le classement et l'échelonnement indiciaire des grades et emplois des personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social. (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°75-245 du 11 avril 1975 relatif au recrutement et à l'avancement des infirmiers et infirmières généraux et des infirmiers et infirmières généraux adjoints des établissements d'hospitalisation publics. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°69-662 du 13 juin 1969 - art. 11 (V)
• Décret n°69-662 du 13 juin 1969 - art. 14 (V)
• Décret n°69-662 du 13 juin 1969 - art. 2 (V)
• Décret n°69-662 du 13 juin 1969 - art. 25-3 (Ab)
• Décret n°69-662 du 13 juin 1969 - art. 4 (V)
• Décret n°75-245 du 11 avril 1975 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 14 mars 1986 - art. Annexe (V)