Décret n°69-662 du 13 juin 1969 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 10 mai 1985.

Carte de l'article 9 du Décret n°69-662 du 13 juin 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (1)

  • Décret n°85-493 du 9 mai 1985 modifiant certaines dispositions du décret n° 69-662 du 13 juin 1969 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des établissements énumérés à l'article L. 792 (1°, 2°, et 3°) du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

  • Décret n°69-662 du 13 juin 1969 - art. 10 (M)
  • Décret n°69-662 du 13 juin 1969 - art. 13 (V)
  • Décret n°69-662 du 13 juin 1969 - art. 14 (M)
  • Décret n°69-662 du 13 juin 1969 - art. 35 (V)
  • Décret n°69-662 du 13 juin 1969 - art. 38 (V)
  • Décret n°69-662 du 13 juin 1969 - art. 40 (V)
  • Décret n°85-493 du 9 mai 1985 - art. 15 (V)
  • Décret n°85-493 du 9 mai 1985 - art. 16 (V)
  • Décret n°85-493 du 9 mai 1985 - art. 19 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).