Article 12

Article abrogé, en vigueur du 8 mai 1982 au 15 décembre 1998.

Carte de l'article 12 du Décret n°69-671 du 19 juin 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 8 mai 1982 au 15 décembre 1998 (abrogé) — issue de : Décret 69-671 1969-06-19 JORF 21 juin rectificatif JORF 16 juillet 1969

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 29 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 27 novembre 1985 fixant les conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles 11 et 12 du décret n° 69-671 du 19 juin 1969 modifié relatif au contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (en vigueur)
• Arrêté du 8 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 27 novembre 1985 fixant les conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles 11 et 12 du décret n° 69-671 du 19 juin 1969 modifié relatif au contrôle médical du régime agricole de protection sociale (en vigueur)
• Arrêté du 27 novembre 1985 fixant les conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles 11 et 12 du décret n° 69-671 du 19 juin 1969 modifié relatif au contrôle médical du régime agricole de protection sociale. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°69-671 du 19 juin 1969 - art. 7 (Ab)
• Arrêté du 27 novembre 1985 - art. 16 (Ab)