Article abrogé, en vigueur du 8 mai 1982 au 15 décembre 1998.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°69-671 du 19 juin 1969
RattachementTITRE IV - PERSONNEL.
IdentifiantLEGIARTI000006768170
Texte parentLEGITEXT000006061669
Référencearticle 12 du décret n°69-671 du 19 juin 1969 (version du 8 mai 1982)Légifrance →
1. Le médecin conseil national visé à l'article 6 est nommé par le conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole qui choisit sur une liste de trois noms au moins et de cinq noms au plus, établie par le ministre de l'agriculture après consultation du haut-comité médical de la sécurité sociale et des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles.
2. Le médecin conseil national adjoint et les médecins conseillers techniques nationaux sont nommés, suivant la même procédure, sur des listes comportant trois noms au plus pour chaque poste à pourvoir.
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