Décret n° 69-679 du 19 juin 1969 · Article
Article 11
Article abrogé, en vigueur du 22 juin 1969 au 30 décembre 2016.
Carte de l'article 11 du Décret n° 69-679 du 19 juin 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°46-2583 du 21 novembre 1946 relatif aux attributions des consuls dans leurs rapports avec la marine marchande. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°46-2583 du 21 novembre 1946 - art. 14-1 (V)
- Décret n°69-679 du 19 juin 1969 - art. 12 (Ab)