Article 10

Article en vigueur depuis le 1er août 1982.

Carte de l'article 10 du Décret n° 69-697 du 18 juin 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er août 1982 (en vigueur) — issue de : Décret n°82-665 du 22 juillet 1982 - art. 19 (V) JORF 1er août 1982

Décrets liés (1)

• Décret n°82-665 du 22 juillet 1982 relatif à la protection sociale des agents non titulaires de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif ou à caractère culturel et scientifique, de nationalité française, en service à l'étranger. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°82-665 du 22 juillet 1982 - art. 19 (V)