Article 11

Article en vigueur depuis le 25 juin 1969.

Carte de l'article 11 du Décret n° 69-697 du 18 juin 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 juin 1969 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 14 décembre 1995 portant application aux agents contractuels du ministère de la défense en service dans les postes permanents à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger et du décret n° 69-697 du 18 juin 1969 portant fixation du statut des agents contractuels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif, de nationalité française, en service à l'étranger (abrogé)
• Arrêté du 20 décembre 2013 portant application aux agents contractuels du ministère de la défense en service à l'étranger des dispositions du décret n° 69-697 du 18 juin 1969 portant fixation du statut des agents de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif, de nationalité française, en service à l'étranger (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°93-490 du 25 mars 1993 modifiant le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger (en vigueur)
• Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004 relatif à UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 18 juin 1969 - art. 9 (V)
• Décret n°69-697 du 18 juin 1969 - art. 13 (V)
• Décret n°69-697 du 18 juin 1969 - art. 14 (V)
• Décret n°69-697 du 18 juin 1969 - art. 18 (V)
• Décret n°69-697 du 18 juin 1969 - art. 19 (V)
• Décret n°69-697 du 18 juin 1969 - art. 20 (V)
• Décret n°93-490 du 26 mars 1993 - art. 28 (V)
• Arrêté du 14 décembre 1995 - art. 11 (Ab)
• Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004 - art. 13-1 (VT)