Article 14

Article en vigueur depuis le 25 juin 1969.

Carte de l'article 14 du Décret n° 69-697 du 18 juin 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 juin 1969 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°93-490 du 25 mars 1993 modifiant le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°93-490 du 26 mars 1993 - art. 28 (V)