Décret n°69-810 du 12 août 1969 · Article

Article 125

Article abrogé, en vigueur du 29 mai 2005 au 27 mars 2007.

Carte de l'article 125 du Décret n°69-810 du 12 août 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 29 août 1969 au 15 décembre 1976 (modifiée) — issue de : Décret 69-810 1969-08-12 JORF 29 août 1969 rectificatif JORF 12 septembre 1969
Rédaction du 15 décembre 1976 au 4 juillet 1985 (modifiée) — issue de : Décret 76-1141 1976-12-07 art. 17 JORF 15 décembre 1976
Rédaction du 4 juillet 1985 au 27 décembre 1987 (modifiée) — issue de : Décret n°85-665 du 3 juillet 1985 - art. 42 () JORF 4 juillet 1985
Rédaction du 27 décembre 1987 au 28 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 87-1036 1987-12-24 art. 5 JORF 27 décembre 1987
Rédaction du 28 décembre 1999 au 27 novembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°99-1120 du 21 décembre 1999 - art. 1 () JORF 28 décembre 1999
Rédaction du 27 novembre 2003 au 29 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-1121 du 25 novembre 2003 - art. 2 () JORF 27 novembre 2003
Rédaction du 29 mai 2005 au 27 mars 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°2005-599 du 27 mai 2005 - art. 82 () JORF 29 mai 2005