Article 174

Article abrogé, en vigueur du 27 novembre 2003 au 27 mars 2007.

Carte de l'article 174 du Décret n°69-810 du 12 août 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 août 1969 au 4 juillet 1985 (transféré) — issue de : Décret 69-810 1969-08-12 JORF 29 août 1969 rectificatif JORF 12 septembre 1969
• Rédaction du 4 juillet 1985 au 27 novembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°85-665 du 3 juillet 1985 - art. 59 () JORF 4 juillet 1985
• Rédaction du 27 novembre 2003 au 27 mars 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°2003-1121 du 25 novembre 2003 - art. 2 () JORF 27 novembre 2003

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°69-810 du 12 août 1969 - art. 176 (T)