Décret n°69-810 du 12 août 1969 · Article

Article 60

Article abrogé, en vigueur du 29 mai 2005 au 27 mars 2007.

Carte de l'article 60 du Décret n°69-810 du 12 août 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°69-810 du 12 août 1969 - art. 38 (Ab)
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