Article 75

Article abrogé, en vigueur du 27 novembre 2003 au 17 novembre 2005.

Carte de l'article 75 du Décret n°69-810 du 12 août 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 août 1969 au 27 novembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 69-810 1969-08-12 JORF 29 août 1969 rectificatif JORF 12 septembre 1969
• Rédaction du 27 novembre 2003 au 17 novembre 2005 (abrogé) — issue de : Décret n°2003-1121 du 25 novembre 2003 - art. 2 () JORF 27 novembre 2003

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-1412 du 16 novembre 2005 portant approbation du code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2005-1412 du 16 novembre 2005 - art. 2 (Ab)