Article 81-1

Article abrogé, en vigueur du 15 décembre 1976 au 4 juillet 1985.

Carte de l'article 81-1 du Décret n°69-810 du 12 août 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 15 décembre 1976 au 4 juillet 1985 (abrogé) — issue de : Décret 76-1141 1976-12-07 art. 11 JORF 15 décembre 1976

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°69-810 du 12 août 1969 - art. 185-1 (M)