Article 1

Article en vigueur depuis le 20 septembre 1969.

Carte de l'article 1 du Décret n°69-860 du 15 septembre 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 20 septembre 1969 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°69-860 du 15 septembre 1969 - art. 3 (V)
• Décret n°69-860 du 15 septembre 1969 - art. 4 (V)
• Décret n°69-860 du 15 septembre 1969 - art. 5 (V)
• Décret n°69-860 du 15 septembre 1969 - art. 7 (V)