Article 41

Article transféré, en vigueur du 5 février 1970 au 1er janvier 1989.

Carte de l'article 41 du Décret n° 70-104 du 30 janvier 1970 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 5 février 1970 au 1er janvier 1989 (transféré)

Décrets liés (1)

• Décret n°88-1211 du 30 décembre 1988 portant modification du décret n° 70-104 du 30 janvier 1970 modifié fixant les modalités d'application des majorations de rentes viagères de la Caisse nationale de prévoyance, des caisses autonomes mutualistes et des compagnies d'assurances (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°88-1211 du 30 décembre 1988 - art. 2 (V)