Article transféré, en vigueur du 5 février 1970 au 1er janvier 1989.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 70-104 du 30 janvier 1970
RattachementTitre VI : Financement des opérations de majoration des rentes viagères.
IdentifiantLEGIARTI000006493547
Texte parentLEGITEXT000006061698
Référencearticle 41 du décret n° 70-104 du 30 janvier 1970 (version du 5 février 1970)Légifrance →
1. Le décret n° 53-830 du 15 septembre 1953, modifié par les décrets n° 54-999 du 4 octobre 1954, n° 58-856 du 16 septembre 1958, n° 60-81 du 12 janvier 1960 et n° 62-332 du 19 mars 1962, est abrogé.
2. Demeurent abrogés les décrets et arrêtés visés à l'article 14 du décret du 12 janvier 1960.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.