Décret n° 70-104 du 30 janvier 1970 · Article

Article 35

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1989.

TexteDécret n° 70-104 du 30 janvier 1970

RattachementTitre VI : Financement des opérations de majoration des rentes viagères.

IdentifiantLEGIARTI000006493490

Texte parentLEGITEXT000006061698

Référencearticle 35 du décret n° 70-104 du 30 janvier 1970 (version du 1er janvier 1989)Légifrance →

1. Le décret n° 53-830 du 15 septembre 1953, modifié par les décrets n° 54-999 du 4 octobre 1954, n° 58-856 du 16 septembre 1958, n° 60-81 du 12 janvier 1960 et n° 62-332 du 19 mars 1962, est abrogé.

2. Demeurent abrogés les décrets et arrêtés visés à l'article 14 du décret du 12 janvier 1960.

Numérotation : Avant le 1er janvier 1989, ce texte figurait à l'article 41 (décret n° 88-1211 du 30 décembre 1988, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.