Journal officiel · Décret

Décret n°79-239 du 13 mars 1979 PORTANT MODIFICATION DES ART. 1,3,5,9,10,12,13,17,18,21,22,24,26,29,30,33,34,35,36,37,38,39; AJOUTE UN ART. 11-BIS AU DECRET 70104 DU 30-01-1970 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DES MAJORATIONS DE RENTES VIAGERES DE LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE, DES CAISSES AUTONOMES MUTUALISTES ET DES COMPAGNIES D'ASSURANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le13 mars 1979

Publié le27 mars 1979

PublicationJORF du 27 mars 1979

IdentifiantJORFTEXT000000337446

Référence

Décret n°79-239 du 13 mars 1979 PORTANT MODIFICATION DES ART. 1,3,5,9,10,12,13,17,18,21,22,24,26,29,30,33,34,35,36,37,38,39; AJOUTE UN ART. 11-BIS AU DECRET 70104 DU 30-01-1970 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DES MAJORATIONS DE RENTES VIAGERES DE LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE, DES CAISSES AUTONOMES MUTUALISTES ET DES COMPAGNIES D'ASSURANCES, JO du 27 mars 1979

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 70-104 du 30 janvier 1970 · modifie

Cité par 2 textes

Décret n°70-104 du 30 janvier 1970 - art. 1 (M) · modification

Décret n°70-104 du 30 janvier 1970 - art. 11 bis (M) · creation