Décret n°70-1186 du 17 décembre 1970 · Article
Article 9
Article abrogé, en vigueur du 19 décembre 1970 au 1er janvier 1983.
Carte de l'article 9 du Décret n°70-1186 du 17 décembre 1970 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°84-894 du 1 octobre 1984 modifiant le décret n° 70-1186 du 17 décembre 1970 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel secondaire des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°84-894 du 1 octobre 1984 - art. 8 (V)