Article 1

Article en vigueur depuis le 29 juin 2020.

Carte de l'article 1 du Décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er avril 1973 au 31 mars 2018 (modifiée)
• Rédaction du 31 mars 2018 au 29 juin 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-214 du 29 mars 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 29 juin 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-791 du 26 juin 2020 - art. 18

Décrets liés (5)

• Décret n°83-785 du 2 septembre 1983 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie (abrogé)
• Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux (en vigueur)
• Décret n°87-805 du 30 septembre 1987 relatif au fonds social géré par l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec) (en vigueur)
• Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins, aux pharmaciens et aux chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés habilités à assurer le service public hospitalier et l'Etablissement français du sang (en vigueur)
• Décret n°99-930 du 10 novembre 1999 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970 - art. 1 (V)
• Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970 - art. 12 (V)
• Décret n°83-785 du 2 septembre 1983 - art. 19 (Ab)
• Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 - art. 20 (Ab)
• Décret n°87-805 du 30 septembre 1987 - art. 6 (M)
• Décret n°95-569 du 6 mai 1995 - art. 25 (V)
• Décret n°99-930 du 10 novembre 1999 - art. 23 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6152-526 (V)
• Code de la santé publique - art. R6153-23 (VD)