Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er avril 1973 au 31 mars 2018 (modifiée)
• Rédaction du 31 mars 2018 au 29 juin 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-214 du 29 mars 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 29 juin 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-791 du 26 juin 2020 - art. 18

Décrets liés (5)

• Décret n°83-785 du 2 septembre 1983 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie (abrogé)
• Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux (en vigueur)
• Décret n°87-805 du 30 septembre 1987 relatif au fonds social géré par l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec) (en vigueur)
• Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins, aux pharmaciens et aux chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés habilités à assurer le service public hospitalier et l'Etablissement français du sang (en vigueur)
• Décret n°99-930 du 10 novembre 1999 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie (abrogé)